UPS fournit conseils et soutien pour faire face aux changements relatifs à l’application de la TVA au sein de l’Union européenne
UPS choisit le cabinet de conseil fiscal PwC* pour aider les entreprises établies hors de l’Union européenne à respecter leurs obligations en matière de TVA applicable aux importations dans l’UE.
L’Union européenne a introduit de nouvelles règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes issues du commerce en ligne transfrontalier. Effectifs depuis le 1er juillet 2021, ces changements incluent la suppression de l’exonération de la TVA sur l’importation de biens ne dépassant pas 22 €. Un nouveau régime particulier a également été introduit pour la vente à distance de biens de faible valeur importés de pays ou de territoires tiers.
Autre nouveauté : le guichet unique à l’importation (IOSS), un portail en ligne qui simplifie la déclaration et le paiement de la TVA pour la vente à distance de biens de valeur inférieure ou égale à 150 €. L’IOSS optimise l’expérience du client, la TVA étant appliquée au moment de l’achat. Cette approche permet ainsi d’éviter les frais et délais de dédouanement imprévus lors de la livraison.
Dans le cadre de ce système, les vendeurs en ligne fournissent au transporteur un numéro d’identification à la TVA IOSS. Celui-ci est remis aux services de douane, afin que les biens ne soient pas soumis à la TVA à leur arrivée dans l’UE. Les entreprises qui ne sont pas basées dans l’UE ou dans un pays avec lequel l’Union a signé un accord d’assistance mutuelle en matière de TVA doivent nommer un intermédiaire pour profiter de ce régime.
UPS a choisi le cabinet de conseil fiscal PwC en tant que prestataire de services d’intermédiation et de mise en conformité pour les clients UPS éligibles, et ce à un tarif préférentiel. Dans le cadre de cet accord, les clients bénéficieront d’un accompagnement pour leur inscription et leurs déclarations sur le portail IOSS, d’informations mensuelles sur leurs paiements de TVA, ainsi que des mises à jour sur d’éventuels changements susceptibles d’affecter leurs activités.
« Nous considérons comme essentiel de soutenir nos clients répartis sur plus de 220 pays et territoires, et de les aider à rivaliser sur la scène internationale, tout en leur offrant une expérience exceptionnelle », déclare Stuart Lund, vice-président des services de courtage en douane pour les colis internationaux chez UPS. « Nous encourageons les entreprises hors de l’UE à profiter de ce service, afin de continuer à proposer une expérience transparente et fluide à leurs clients au sein de l’Union européenne. »
Les clients d’UPS ayant un commerce en ligne et étant établis hors de l’UE peuvent s’inscrire pour bénéficier des services d’intermédiation et de conformité IOSS de PwC à l’adresse PwC.be.
Pour en savoir plus sur les changements relatifs à l’application de la TVA en Union européenne et sur leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs, rendez-vous sur UPS.com/be/fr.
*PwC Business Advisory Services BV. Avant de fournir ses prestations, PwC mène une procédure d’acceptation de clients comprenant des vérifications de conformité aux règles en matière d’indépendance et de conflits d'intérêts. Dans le présent communiqué, le terme « client » fait référence aux clients d’UPS choisissant de faire appel à PwC, et validés à l’issue de la procédure d’acceptation mise en place par le cabinet.